Le blog de Philippe Naudin
Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l’actualité économique et judiciaire.
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Société Carnot Investissement
Administration de titres et
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Tribunal de Commerce de Meaux
/dans Contentieux, Factures impayées /par Philippe NaudinEn 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux se situe au 16ème rang des Tribunaux de Commerce français par le volume du contentieux général traité. Le contentieux général comprend pour l’essentiel les actions en paiement de factures impayées, les actions indemnitaires consécutives aux fautes commises par des professionnels et les mises en jeu des garanties […]
Bilan 2015 : Faites disparaitre vos créances douteuses
/0 Commentaires/dans Bilan comptable /par Philippe NaudinAu 31 décembre se clôturera l’exercice de nombreuses entreprises. Quelles sont les créances douteuses qui subsisteront dans les comptes sociaux ? Etes-vous en mesure de justifier des provisions ou éventuellement du passage en perte de celles que vous jugez irrécouvrables ? Il est encore temps de céder les créances pour lesquelles vous n’avez pas souhaité […]
Comment un contentieux peut n’être ni long ni couteux !
/0 Commentaires/dans Contentieux /par Philippe NaudinFaut-il faire sien l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » ? Je vous propose quelques règles à respecter pour éviter d’avoir à passer de mauvais accords. Comment se prémunir ? Pouvoir se ménager une procédure plus simple et plus rapide permet de négocier en position de force. A défaut quels chemins […]
65ème JTIC
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinLes 65ème journées techniques de la meunerie et des industries céréalières se tiendront à Reims les 15 & 16 octobre 2014. Les minoteries figurent parmi les entreprises les plus exposées au défaut de paiement de leurs créances. Le peu de formation des boulangers à la gestion et la trop grande proportion d’espèces générée par leur […]
Défaillances d’entreprises
/0 Commentaires/dans Droit /par Philippe NaudinUn excellent organisme d’informations financières rapporté dans « la semaine juridique » (n° 29) écrit « Le redressement de l’économie se propage mais les entreprises sont encore fragiles. » La constatation d’une baisse de 0,3 % du nombre de procédures collectives fonde ce propos encourageant. J’avoue ma totale stupéfaction ! Souvenons-nous de l’évolution du nombre des procédures collectives. En […]
Compétence exclusive du Tribunal de Commerce
/0 Commentaires/dans Droit, Loi /par Philippe NaudinIl était constant que le Tribunal de Grande Instance était compétent pour tous les litiges pour lesquels une compétence exclusive n’avait pas été donnée à une autre juridiction. Il a longtemps été considéré que le Tribunal de Commerce, juridiction d’exception, ne disposait pas de compétence exclusive pour les litiges définis aux articles 631 ancien du […]
La cession de créances commerciales impayées
/0 Commentaires/dans Créances impayées /par Philippe NaudinLe rachat de créances commerciales impayées pratiqué quotidiennement depuis bientôt 20 ans par Carnot Investissement va-t-il voir son cadre juridique évoluer ? Le projet d’«Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » prévoit une modification des dispositions actuelles régies par les articles 1689 à 1701 du […]
La cession de créances commerciales contre l’impunité
/0 Commentaires/dans Créances commerciales /par Philippe NaudinLa cession de créance commerciales impayées peut comporter une dimension morale. Ainsi suite à un jugement de condamnation obtenu ce jour, la dirigeante de l’entreprise cédante, avisée par nos soins nous écrit : « Je suis doublement contente car cela représente pour moi une victoire de l’honnêteté sur la malveillance de certains individus. »
Contentieux Commercial: Comment choisir son prestataire
/0 Commentaires/dans Contentieux /par Philippe NaudinUne facture impayée, un client indélicat, Avocats, Huissiers, cabinets de recouvrement, assureurs chacun est disposé à prendre un nouveau dossier et facturer ses honoraires. En l’absence d’une relation établie se pose alors la question du choix d’un bon professionnel. Pour avoir rencontré le pire et le meilleur et faute d’avoir encore édité un guide rouge […]
Le recouvrement judiciaire de créances commerciales
/0 Commentaires/dans Créances commerciales /par Philippe NaudinAlors que le défaut de paiement des clients ne diminue pas, quelles solutions mettre en œuvre pour assurer le recouvrement des créances commerciales impayées. Dès lors que les démarches amiables sont demeurées vaines, l’entreprise se trouve confrontée à un choix cornélien. Faut-il investir dans une, voire plusieurs procédures judiciaires que l’on dit longues et couteuses […]