Bonne année…quand même !

2015 a tout juste débuté et voilà que nous sommes en pleine tourmente. Des actes dont la bêtise la plus absolue le dispute à un fanatisme religieux sorti d’un autre âge ont traumatisé les chairs, les cœurs et les consciences. Si ce n’était l’élan de solidarité et d’unité nationale pour nous donner quelques raisons d’espérer nous n’aurions guères de motifs de le faire.

N’ayant aucune légitimité pour commenter de tels évènements, j’en reviens à mon pré carré, celui de la justice consulaire.

Or là non plus, toute proportion gardée, il n’y a pas lieu de se réjouir.

Après une suspension de l’activité juridictionnelle de quelques jours en décembre, lles juges consulaires de ce pays cesseront de nouveau leur activité à compter du 22 janvier.

En cause, l’éternelle question de l’échevinage (introduction de magistrats professionnels au sein des Tribunaux de Commerce) mais surtout, la spécialisation de quelques Tribunaux pour connaître de l’ensemble des procédures collectives (faillites) des PME (moyennes et grosses) des ETI et des groupes.

N’y a-t-il pas mieux à faire que de se passer des services de quelques 3.200 juges bénévoles qui n’ont d’autres remerciements que celui qu’ils reçoivent de leurs propres greffiers et ne coûtent pas un centime à la République.

Voilà des hommes et des femmes qui pour nombre d’entre eux auront souhaité être utiles à l’heure de la retraite. Ils ont choisi d’acquérir ou d’approfondir les connaissances juridiques nécessaires pour purger les litiges entre les entreprises, juger de leurs possibilités de redressement et écarter du monde des affaires les dirigeants par trop fautifs.

Ils auraient pu choisir de chasser, pêcher ou distribuer des repas aux restos du cœur. Chefs d’entreprises ou cadre dirigeants, ils ont préféré servir leur pays avec leur expérience.

Ont-ils démérité ? Non. Leurs décisions sont elles susceptibles de recours ? Oui et devant des juges professionnels.

  1. Montebourg les rend responsables des licenciements comme le médecin le serait de la maladie.

Bercy considère que la confiance serait plus grande si les entreprises en difficultés étaient jugées par quelques Tribunaux spécialisés.

C’est une affirmation d’autorité. A-t-il jamais été constaté que les entreprises relevant déjà de ces juridictions bénéficiaient d’un quelconque avantage ? Non.

Alors les juges consulaires sont fondés à considérer que c’est là une marque de défiance, voire de mépris qui justifie qu’ils arrêtent.

Avons-nous des juges formés aux questions commerciales économiques financières pour les remplacer ? Non. La justice de notre pays n’a ni assez de juges (autant qu’en 1900) ni assez de greffiers, ni assez de places de prison. La chancellerie est devenue un hochet de la République.

Elle va mesurer le degré d’indépendance d’un corps de juges qui ne reçoit ni instruction, ni promotion, ni rémunération.

Qu’espérer pour 2015 si ce n’est le triomphe du bon sens et de l’intérêt national sur les intérêts particuliers et les calculs politiciens.

Bonne et heureuse année à tous.


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