Les sanctions de l’inexécution contractuelle

Votre client n’a pas exécuté ses obligations.

Est-il tenu de vous indemniser ? Sur quelle base ?

Il est possible de prévoir contractuellement une sanction. Comment bien la calculer pour qu’elle ne soit pas révisable.

La clause pénale doit dissuader et indemniser. Je vous expliquerai comment atteindre cet objectif.

Visionnez la conférence du jeudi 28 avril 2016 à 11 heures 30 à partir du lien suivant:

https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/2437-carnot

et téléchargez le document support:

Les sanctions de l’inexécution

 


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