Résiliés !

Mon contradicteur ce matin à la Cour est tout aussi stupéfait que je puis l’être.

50% des commandes de vaccins contre le virus de la grippe AH1N1 vont être résiliées pour intérêt général.
Madame le ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sport l’affirme.
J’ai beau fouiller dans ma mémoire ou mieux dans mon code civil, je ne vois pas qu’un contrat puisse être résilié du seul fait de la volonté d’une partie fut-elle ministérielle.
L’exception est connue de tous, il s’agit du contrat à exécution successive. Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
On nous expose que rien n’a été livré ni payé. Voilà une justification qui n’en est pas une puisque ces faits sont sans conséquence sur la validité du contrat.
Pire, il serait fait usage de l’incertitude existant alors sur le nombre d’injections nécessaires pour se défausser ce qui pose crûment le problème de la bonne foi de l’état.

Je ne remercie pas Madame BACHELOT pour cette contribution toxique à la force obligatoire des contrats. Ce principe élémentaire n’en avait pas besoin tant il est vrai qu’il est déjà fortement malmené par le législateur.
Réputé être un principe de droite, favorisant le fort contre le faible, il est largement remis en question pour la protection du consommateur (entre autre).

Il eut été mieux avisé de revendiquer franchement l’usage du fait du prince qui s’il n’est pas de droit situe exactement la nature de la décision.


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