Tribunaux spécialisés

Bien que le décret les nommant ne soit pas paru, la liste des Tribunaux spécialisés a été dévoilée par le garde des sceaux.

Il s’agit de: Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille Métropole, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg , Toulouse.

Si l’on considère le volume du contentieux et des procédures collectives actuellement traité par ces juridictions, certaines “curiosités” sautent aux yeux.

La présence d’Evry 17ème par son contentieux général et 13ème pour le volume des procédures collectives est surprenant quand Bobigny, Créteil, Versailles ou Pontoise sont écartées.

Les choix de Besançon et Poitiers 65ème et 72ème sont encore bien plus surprenants.

Enfin, ni Clermont, ni Saint Etienne ne figurent dans cette liste.

Outre les dirigeants leurs conseils et le représentant des salariés, rappelons que le Président du Tribunal dans le ressort de laquelle se trouve une entreprise dont la procédure relève de la juridiction spécialisée, siège de droit au sein de ladite juridiction. Il leur faudra donc à leurs frais faire plus de 300 km.

Le Président du Tribunal devra les effectuer à ses frais et bénévolement.


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