Tribunal de Commerce de Meaux

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En 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux se situe au 16ème rang des Tribunaux de Commerce français par le volume du contentieux général traité.

Le contentieux général comprend pour l’essentiel les actions en paiement de factures impayées, les actions indemnitaires consécutives aux fautes commises par des professionnels et les mises en jeu des garanties accordées.

Il y a en France 134 Tribunaux de Commerce.

Pour voir ou revoir

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Voici les liens des streamings pour voir ou revoir les conférences en ligne des derniers mois:

Webinar du 19/11 -10h30

L’impact de la réforme du droit des contrats
https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/1131-carnot
Webinar du 20/10 – 10h

Factures impayées – L’obligation de conciliation
https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/970-carnot
Webinar du 01/10 – 10h

La cession de créances impayées : pourquoi,  comment !
https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/852-carnot-0110

Bilan 2015 : Faites disparaitre vos créances douteuses

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Au 31 décembre se clôturera l’exercice de nombreuses entreprises.

Quelles sont les créances douteuses qui subsisteront dans les comptes sociaux ?

Etes-vous en mesure de justifier des provisions ou éventuellement du passage en perte de celles que vous jugez irrécouvrables ?

Il est encore temps de céder les créances pour lesquelles vous n’avez pas souhaité diligenter de poursuites.

Ce Webinar vous éclairera sur les conditions d’une opération utile.

http://www.webikeo.fr/webinar/bilan-2015-faites-disparaitre-vos-creances-douteuses/share

La réforme du droit des contrats, son impact

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Le gouvernement a jusqu’à février 2016 pour modifier le droit des obligations par voie d’ordonnance.

Le projet est connu. Il n’est pas sans poser de graves problèmes pour les entreprises.

Les principales difficultés sont les suivantes:

  • Création d’un devoir d’information dont le défaut peut entrainer la nullité du contrat,
  • La dépendance et l’état de nécessité seront des vices de formation du contrat,
  • La clause créant un déséquilibre significatif peut être annulée par le juge,
  • Un contrat deviendra caduque si l’un des éléments constitutifs disparaît,

Je vous propose de faire un rapide tour d’horizon des conséquences induites par ces changements.

Jeudi 19 novembre 2015 à 10h30, suivez en ligne ma conférence de 15 minutes :

« L’impact de la réforme du droit des contrats. »

Inscription : http://www.webikeo.fr/webinar/l-impact-de-la-reforme-du-droit-des-contrats/share

Comment un contentieux peut n’être ni long ni couteux !

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Faut-il faire sien l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » ?

Je vous propose quelques règles à respecter pour éviter d’avoir à passer de mauvais accords.
Comment se prémunir ?
Pouvoir se ménager une procédure plus simple et plus rapide permet de négocier en position de force.
A défaut quels chemins prendre avec quels partenaires et pour quel résultat.
Je tenterai de vous faire profiter de 20 ans d’expérience et de répondre à vos questions.

A demain mardi 10 novembre à 11 heures.

Inscrivez-vous à partir de ce lien.

http://www.webikeo.fr/webinar/comment-un-contentieux-peut-n-etre-ni-long-ni-couteux/share

Comment un contentieux peut n’être ni long ni couteux !

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10 Novembre 2015 – 11 heures – durée: 45 minutes

https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/1070-long