Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que charles@lecoanetdesign.com ait rédigé 9 entrées.
Pour voir ou revoir la conférence du 19 février 2016 utilisez le lien suivant: https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/1733-carnot Vous pouvez également consulter le support de cette intervention: Bilan 2015 Conserver ou non ses créances
Parmi les spécificités françaises figurent les provisions sur créances impayées. Alors que vous achevez peut-être la révision de vos comptes sociaux, vous pouvez légitimement vous interroger sur l’intérêt qu’il y a à les conserver ou non. Je ferai le tour du problème pour vous livrer les enjeux et les possibilités qui s’offrent à vous. Vos questions […]
10 Novembre 2015 – 11 heures – durée: 45 minutes https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/1070-long
La jurisprudence administrative a consacré par un arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2009 (n°305222) le principe du paiement préalable de la TVA sur les créances cédées. La TVA collectée ne doit pas être calculée sur le prix reçu en paiement de la créance mais sur le montant des factures dont le droit est […]
L’ITL est maintenant connu pour 2010. Le décret n° 2010-127 publié le 11 février 2010 l’a arrêté au taux mirifique de 0,65 %. Mon article du 4 février prend tout son sens. En matière commerciale, il faut impérativement solliciter l’allocation des pénalités de retard de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Les intérêts moratoires de […]
Sur la proposition du Conseil National des Greffiers, les services du garde des sceaux envisageraient l’extension des compétences des Tribunaux de Commerce : – Aux procédures collectives de toutes les personnes morales de droit privé, – Aux contentieux des baux commerciaux, – Aux contentieux des artisans, (les TC connaissant déjà leurs procédures collectives) – Aux […]
Je reçois de mon provider les statistiques de visite du site de Carnot Investissement. Résultat, 788 visiteurs par mois et même 858 visiteurs en moyenne sur les six derniers mois avec une pointe à plus de 1100 en octobre et presque autant en janvier. Voilà qui va nécessiter un nouveau travail sur le site car […]
Le taux de l’intérêt légal devrait être connu dans quelques jours, mais a-t-il encore un intérêt en matière commerciale ? L’ensemble des demandes formées en justice sollicitent encore l’allocation d’intérêts moratoires sur le fondement de l’article 1153 du Code Civil (Interêt légal.) C’est faire peu de cas de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Ce […]
Le Tribunal, de Commerce de Nanterre a ouvert le 30 novembre 2009 une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société THOMSON. Cette décision est interessante à deux égards. Tout d’abord, cette procédure illustre une pratique nouvelle de la procédure collective comme moyen de résolution des conflits avec des créanciers minoritaires. Nous ne sommes plus […]
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