Le blog de Philippe Naudin
Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l’actualité économique et judiciaire.
Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l’actualité économique et judiciaire.
Société Carnot Investissement
Administration de titres et
de valeurs mobilières
Domaine de Gratry
71430 Saint Bonnet de Vieille Vigne
Tel: +33 1.64.66.41.03
Fax: +33 1.64.66.41.06
Email:
contact@carnot-invest.com
La cession de créances constitue la solution intelligente au traitement des factures impayées.
/dans Actualité /par Philippe NaudinForce est de constater que les créanciers et leurs ayant droits ne poursuivent plus les entreprises qui ne paient pas leurs dettes. La chute de 42 % du contentieux général des Tribunaux de Commerce en est la preuve (période 2004-2014.) Le coût des poursuites mais aussi et surtout la difficulté à faire exécuter les décisions […]
Baisse du seuil d’intervention à 3.000 €
/dans Actualité /par Philippe NaudinLa loi Macron prévoit un nouveau dispositif de recouvrement des petites créances. A la suite de la publication du décret d’application, nous donnons sa chance à cette procédure et abaissons notre seuil d’intervention à 3.000 €, montant à partir duquel vous pouvez à nouveau transmettre vos créances commerciales impayées. Bien Cordialement
2016, première réforme du droit des cessions des créances depuis 1804
/dans Actualité /par Philippe NaudinDans le cadre de la réforme du droit général des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 vient modifier le droit des cessions de créances demeuré inchangé depuis 1804. La première des modifications est créée par le nouvel article 1324 al 1 lequel stipule : « La cession n’est opposable au débiteur, s’il n’y a déjà consenti, que si […]
Règles à respecter pour passer une créance en perte
/dans Actualité /par Philippe NaudinVotre créance demeure impayée et vous vous interrogez sur son passage en perte. Il vous faut d’abord pouvoir justifier de son caractère définitivement irrécouvrable (Art 272 1. al 1 du CGI.) Cela signifie que le droit soit éteint par la prescription ou la clôture de la liquidation du débiteur. L’administration admet également le PV de carence […]
Comment la justice fonctionne….ou pas !
/dans Actualité /par Philippe NaudinPour assister au Webinar de 15 minutes du 8 mars 2016 à 11 heures, suivez le lien : http://www.webikeo.fr/webinar/comment-la-justice-fonctionne-ou-pas/share Bien cordialement
Garder ou non vos créances impayées au bilan 2015
/dans Actualité /par charles@lecoanetdesign.comParmi les spécificités françaises figurent les provisions sur créances impayées. Alors que vous achevez peut-être la révision de vos comptes sociaux, vous pouvez légitimement vous interroger sur l’intérêt qu’il y a à les conserver ou non. Je ferai le tour du problème pour vous livrer les enjeux et les possibilités qui s’offrent à vous. Vos questions […]
Anniversaire: CARNOT INVESTISSEMENT a 23 ans
/dans Actualité /par Philippe NaudinLe 11 février 1993, le greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône immatriculait la société Carnot Investissement. Cela fait donc 23 ans ce jour que la société a acquis la personnalité morale. Pas de nostalgie mais la simple constatation d’une plus grande difficulté à encaisser des créances impayées toujours aussi nombreuses. Le volume actuelle […]
Meilleurs Voeux
/dans Actualité /par Philippe NaudinQue souhaiter à l’aube de cette nouvelle année ? Santé et prospérité naturellement. Plus de justice aussi et dans tous les domaines tant le sentiment d’injustice est parmi les plus insupportables et concourt particulièrement au mal-être de nos concitoyens. Tentons donc de nous montrer indulgent lorsque le coeur le commande et intransigeant lorsque la raison […]
Tribunaux spécialisés
/dans Droit /par Philippe NaudinBien que le décret les nommant ne soit pas paru, la liste des Tribunaux spécialisés a été dévoilée par le garde des sceaux. Il s’agit de: Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille Métropole, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg , Toulouse. Si l’on considère le volume du contentieux et des […]
Factures impayées : Quelles solutions après 60 jours ?
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinConférence en ligne Mercredi 16 septembre à 11 heures : « Factures impayées : Quelles solutions après 60 jours ? » Vous pouvez vous inscrire gratuitement pour accéder à la salle virtuelle Aucun matériel spécifique n’est nécessaire. N’hésitez pas à me rejoindre pour ce rendez-vous.