Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Philippe Naudin ait rédigé 102 entrées.
Un client indélicat ou en difficulté ne vous règle pas. Vous avez exploré les voies amiables durant deux mois sans succès. Devez-vous attendre son bon vouloir, son rétablissement, sa faillite ? Etes vous condamné à l’impuissance ou existe-t-il des solutions alternatives ? Carnot Investissement, spécialiste du rachat de créances impayées depuis 20 ans, a quelques […]
Acceptez vous que vos factures demeurent impayées ? Etes-vous prêts à investir pour que de véritables poursuites soient diligentées contre vos débiteurs ? Si vous avez répondu non à ces deux questions, la cession de créance est une solution à découvrir. Carnot Investissement a des solutions à vous proposer. Quelles créances sont concernées et quel bénéfice attendre […]
Force est de constater que les créanciers et leurs ayant droits ne poursuivent plus les entreprises qui ne paient pas leurs dettes. La chute de 42 % du contentieux général des Tribunaux de Commerce en est la preuve (période 2004-2014.) Le coût des poursuites mais aussi et surtout la difficulté à faire exécuter les décisions […]
Engranger du chiffre d’affaire n’a pas de sens si une fraction significative de celui-ci demeure impayée. Il est donc essentiel de concilier l’empathie de la relation commerciale avec un minimum de précautions. Le dialogue entre les différentes fonctions de l’entreprise n’est pas toujours aisé. Je vous propose quelques règles pour développer les bonnes pratiques et préserver […]
Votre client n’a pas exécuté ses obligations. Est-il tenu de vous indemniser ? Sur quelle base ? Il est possible de prévoir contractuellement une sanction. Comment bien la calculer pour qu’elle ne soit pas révisable. La clause pénale doit dissuader et indemniser. Je vous expliquerai comment atteindre cet objectif. Visionnez la conférence du jeudi 28 avril 2016 […]
La loi Macron prévoit un nouveau dispositif de recouvrement des petites créances. A la suite de la publication du décret d’application, nous donnons sa chance à cette procédure et abaissons notre seuil d’intervention à 3.000 €, montant à partir duquel vous pouvez à nouveau transmettre vos créances commerciales impayées. Bien Cordialement
Dans le cadre de la réforme du droit général des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 vient modifier le droit des cessions de créances demeuré inchangé depuis 1804. La première des modifications est créée par le nouvel article 1324 al 1 lequel stipule : « La cession n’est opposable au débiteur, s’il n’y a déjà consenti, que si […]
Votre débiteur ne vous a pas payé à l’échéance. Qu’êtes-vous en droit d’exiger en plus du paiement de votre facture ? Quel est la force obligatoire des dispositions légales ou contractuelles ? Quelle est votre marge de manœuvre pour négocier avec votre client ? Vous pouvez revoir cette conférence en ligne à partir du lien: https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/2262-carnot et prendre […]
Obtenir une décision de justice ne suffit pas à recevoir le paiement des sommes qui sont dues. Encore faut-il en poursuivre l’exécution. Le sentiment d’inutilité des voies de droit nait de l’incapacité à faire appliquer les jugements rendus. Depuis 1995, Carnot Investissement rachète des créances impayées et a ainsi acquis une véritable expertise. Vous pouvez revoir la conférence du mardi […]
Votre créance demeure impayée et vous vous interrogez sur son passage en perte. Il vous faut d’abord pouvoir justifier de son caractère définitivement irrécouvrable (Art 272 1. al 1 du CGI.) Cela signifie que le droit soit éteint par la prescription ou la clôture de la liquidation du débiteur. L’administration admet également le PV de carence […]
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