Entrées par Philippe Naudin

Tribunal de Commerce de Meaux

En 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux se situe au 16ème rang des Tribunaux de Commerce français par le volume du contentieux général traité. Le contentieux général comprend pour l’essentiel les actions en paiement de factures impayées, les actions indemnitaires consécutives aux fautes commises par des professionnels et les mises en jeu des garanties […]

Pour voir ou revoir

Voici les liens des streamings pour voir ou revoir les conférences en ligne des derniers mois: Webinar du 19/11 -10h30 L’impact de la réforme du droit des contrats https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/1131-carnot Webinar du 20/10 – 10h Factures impayées – L’obligation de conciliation https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/970-carnot Webinar du 01/10 – 10h La cession de créances impayées : pourquoi,  comment ! https://webinar.webikeo.com/play/tcm-admin/852-carnot-0110

Bilan 2015 : Faites disparaitre vos créances douteuses

Au 31 décembre se clôturera l’exercice de nombreuses entreprises. Quelles sont les créances douteuses qui subsisteront dans les comptes sociaux ? Etes-vous en mesure de justifier des provisions ou éventuellement du passage en perte de celles que vous jugez irrécouvrables ? Il est encore temps de céder les créances pour lesquelles vous n’avez pas souhaité […]

La réforme du droit des contrats, son impact

Le gouvernement a jusqu’à février 2016 pour modifier le droit des obligations par voie d’ordonnance. Le projet est connu. Il n’est pas sans poser de graves problèmes pour les entreprises. Les principales difficultés sont les suivantes: Création d’un devoir d’information dont le défaut peut entrainer la nullité du contrat, La dépendance et l’état de nécessité […]

Factures impayées: L’obligation préalable de conciliation

Conférence en ligne mardi 20 octobre 2015 à 11 heures « Factures impayées : l’obligation préalable de conciliation » A l’instar d’autres pays notre droit introduit progressivement les modes alternatifs de règlement des différents. La recherche d’une solution non judiciaire est progressivement imposée préalablement à la saisine du juge. Je vous propose de faire brièvement […]

65ème JTIC

Les 65ème journées techniques de la meunerie et des industries céréalières se tiendront à Reims les 15 & 16 octobre 2014. Les minoteries figurent parmi les entreprises les plus exposées au défaut de paiement de leurs créances. Le peu de formation des boulangers à la gestion et la trop grande proportion d’espèces générée par leur […]