Entrées par Philippe Naudin

Défaillances d’entreprises

Un excellent organisme d’informations financières rapporté dans « la semaine juridique » (n° 29) écrit « Le redressement de l’économie se propage mais les entreprises sont encore fragiles. » La constatation d’une baisse de 0,3 % du nombre de procédures collectives fonde ce propos encourageant. J’avoue ma totale stupéfaction ! Souvenons-nous de l’évolution du nombre des procédures collectives. En […]

Compétence exclusive du Tribunal de Commerce

Il était constant que le Tribunal de Grande Instance était compétent pour tous les litiges pour lesquels une compétence exclusive n’avait pas été donnée à une autre juridiction. Il a longtemps été considéré que le Tribunal de Commerce, juridiction d’exception, ne disposait pas de compétence exclusive pour les litiges définis aux articles 631 ancien du […]

La cession de créances commerciales impayées

Le rachat de créances commerciales impayées pratiqué quotidiennement depuis bientôt 20 ans par Carnot Investissement va-t-il voir son cadre juridique évoluer ? Le projet d’«Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » prévoit une modification des dispositions actuelles régies par les articles 1689 à 1701 du […]

Conférence en ligne du 23 juin 2015

« Factures impayées : Que faire après 60 jours ? » Vous n’avez pu suivre le Webinar ou vous souhaitez que vos collaborateurs le voient, il peut être visionné jusqu’au 30 juin à partir du lien : http://www.webikeo.fr/webinar/factures-impayees-que-faire-apres-60-jours/ondemand

Contentieux Commercial: Comment choisir son prestataire

Une facture impayée, un client indélicat, Avocats, Huissiers, cabinets de recouvrement, assureurs chacun est disposé à prendre un nouveau dossier et facturer ses honoraires. En l’absence d’une relation établie se pose alors la question du choix d’un bon professionnel. Pour avoir rencontré le pire et le meilleur et faute d’avoir encore édité un guide rouge […]

Le recouvrement judiciaire de créances commerciales

Alors que le défaut de paiement des clients ne diminue pas, quelles solutions mettre en œuvre pour assurer le recouvrement des créances commerciales impayées. Dès lors que les démarches amiables sont demeurées vaines, l’entreprise se trouve confrontée à un choix cornélien. Faut-il investir dans une, voire plusieurs procédures judiciaires que l’on dit longues et couteuses […]