Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Philippe Naudin ait rédigé 102 entrées.
Avec le 31 décembre, s’approche le terme de l’exercice pour la très grande majorité des entreprises. Si vous ne souhaitez pas que votre bilan fasse apparaître des créances douteuses, il vous reste quelques jours pour en opérer la cession. Carnot Investissement rachète vos créances commerciales impayées supérieures à 5.000 €.
Les meuniers sont qualifiés de « créanciers professionnels » Quelles conséquences sur les cautions ? Par un arrêt du 1er octobre 2014, (1ère ch. Civ. N°13-16273) la Cour de Cassation affirme : « Mais attendu qu’au sens de l’article L. 341-4 du code de la consommation, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance […]
J’anime une conférence en ligne sur le thème de la cession de créances commerciales impayées, Vous pouvez vous inscrire gratuitement pour accéder à la salle virtuelle grâce au lien suivant : http://www.webikeo.fr/webinar/100003767/partage/ Je traiterai des créances éligibles, des conditions de rachat et répondrai à vos questions. Aucun matériel spécifique n’est nécessaire. N’hésitez pas à me rejoindre pour ce rendez-vous.
Certaines entreprises proposent de racheter des créances passées en perte. Cette opération peut s’avérer risquée. La récupération de la TVA liée à la perte de la créance suppose l’émission d’une facture rectificative (art 272.1 du C.G.I.). Le débiteur doit donc être avisé de l’opération. Au même titre que l’avoir, l’abandon du droit par le créancier […]
Le magazine La Dépêche- Le Petit Meunier daté du 14 octobre 2014 consacre en page 8 un article à la cession de créances commerciales impayées.
Aujourd’hui ce sont tenus les huitièmes entretiens de Rungis sur le thème de l’évolution des métiers du frais. En marge de cette manifestation et à la suite d’un échange avec Stéphane LAYANI, Président de la SEMMARIS, je vais préparer un Guide des Usages Professionnels relatifs aux ventes réalisées sur le Marché d’Intérêt National. Les transactions […]
L’opération de cession de créance suppose la signification, au tiers cédé, du transport de la créance entre les mains du cessionnaire. Cette formalité est prévue par l’article 1690 du Code Civil. Le terme signification suppose l’intervention d’un huissier de justice. Il ne peut être question de déroger à cette règle sauf à encourir le risque […]
La 4ème édition de la cartographie des directions juridiques révèle que les litiges sont externalisés à 63 %. La cession des créances commerciales impayées prend donc tout son sens. Les avantages de la cession de créances peuvent être résumés ainsi: · Economie en argent et en personnel, mieux employé à la prévention du risque qu’à […]
La loi Hamon (n°2014-344 du 17 mars 2014) renforce la répression des délais de paiement excessifs. VI – Dorénavant l’article L.441-6 du Code de Commerce est ainsi prolongé :VI Sont passibles d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale […]
Le risque de voir les créances commerciales demeurer définitivement impayées croit de manière exponentielle avec le temps. Il est impératif d’être particulièrement diligent. Créances inférieures à 5.000 € : Les procédures amiables sont les seules rentables. Elles peuvent être diligentées en interne ou via un prestataire. Les procédures judiciaires ne peuvent être rentabilisées. Une injonction de […]
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