Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Philippe Naudin ait rédigé 102 entrées.
Pour l’année 2014, le taux de l’intérêt légal est attendu au niveau de celui de 2013 soit 0,04 %. Autant dire qu’il ne compensera pas le recours au financement bancaire rendu indispensable par le défaut d’encaissement de factures demeurées impayées à leur échéance. Pour ceux qui ont prévu des pénalités de retard de 3 fois […]
CARNOT INVESTISSEMENT rachète certaines créances sur des sociétés radiées du registre du commerce et des sociétés alors que l’adminstration les passe en non-valeur. Qui a raison ? Le droit de créance est-il éteint ? De plus en plus de dirigeants pensent se soustraire à leurs obligations en obtenant la radiation de l’entreprise dont ils ont […]
La loi de finance 2014 votée le 19 novembre 2013 par l’assemblée nationale prévoit en son article 69 la suppression de l’article 1635 bis Q du C.G.I. Ce faisant, le législateur accepte de ne plus faire supporter au demandeur, la taxe de 35 € destinée à contribuer à l’aide juridique. Ce texte revenait à exiger […]
Est-ce l’exaspération grandissante ou le hasard du calendrier, toujours est-il que me voilà contraint de fréquenter la justice pénale. Que chacun se rassure c’est bien à raison des opérations de rachat de créances de Carnot Investissement et en qualité de partie civile que je me trouve devoir ouvrir un code pourtant demeuré clos depuis longtemps. […]
L’homologation récente d’un plan de réorganisation judiciaire prévoyant le seul paiement de 15 % des dettes sociales sur trois ans, la première échéance intervenant 24 mois après la décision, m’a pour le moins surpris. Cette décision émanant du Tribunal de Commerce de Bruxelles ouvre des horizons. Il est plus facile de redresser une entreprise en […]
J’ai constaté avec surprise qu’une officine proposant pour l’essentiel de favoriser l’accès au crédit immobilier affichait sur sa vitrine la mention « rachat de créances ». Peut-on donc considérer que le fait de rembourser divers prêts de manière anticipée serait du rachat de créances ? L’erreur vient en fait de ce que les clients reprennent la terminologie […]
Depuis le 1er janvier 2013, l’article L.441-6 du Code de Commerce intègre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en sus de la pénalité de retard. L’application de cette disposition est à tout le moins sporadique. Il convient de rappeler que par la publication de son arrêt du 3 mars 2009 n°07-16.527 la Chambre Commerciale […]
Mardi 1 Octobre 2013 A compter du 1er octobre 2013, Carnot Investissement réserve ses opérations de rachat de créances commerciales impayées aux créances dont le principal est supérieur à 5.000 €.
Il faut se rendre à l’évidence, le nombre de procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est en hausse. Selon Altares, l’augmentation serait de 9,5 % au second semestre. Préoccupation supplémentaire, ces défaillances touchent particulièrement des entreprises anciennes. Les Tribunaux le constatent à travers l’accroissement du passif et du nombre de salariés concernés. Il […]
CARNOT INVESTISSEMENT, de par son activité de rachat de créances commerciales impayées, se trouve créancier poursuivant par profession. Aujourd’hui est prononcée la liquidation judiciaire d’une entreprise contre laquelle des poursuites sont diligentées depuis plusieurs années. Le passif est considérable et les possibilités de redressement inexistantes. Le dirigeant a tenté d’éviter à toute force les condamnations […]
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