Le blog de Philippe Naudin
Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l’actualité économique et judiciaire.
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Boulangeries : Les cautions annulées ?
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinLes meuniers sont qualifiés de « créanciers professionnels » Quelles conséquences sur les cautions ? Par un arrêt du 1er octobre 2014, (1ère ch. Civ. N°13-16273) la Cour de Cassation affirme : « Mais attendu qu’au sens de l’article L. 341-4 du code de la consommation, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance […]
Céder une créance passée en perte
/0 Commentaires/dans Créances impayées /par Philippe NaudinCertaines entreprises proposent de racheter des créances passées en perte. Cette opération peut s’avérer risquée. La récupération de la TVA liée à la perte de la créance suppose l’émission d’une facture rectificative (art 272.1 du C.G.I.). Le débiteur doit donc être avisé de l’opération. Au même titre que l’avoir, l’abandon du droit par le créancier […]
Le rachat de créances impayées dans « La dépêche ».
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinLe magazine La Dépêche- Le Petit Meunier daté du 14 octobre 2014 consacre en page 8 un article à la cession de créances commerciales impayées.
Entretiens de RUNGIS – 8° Edition
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinAujourd’hui ce sont tenus les huitièmes entretiens de Rungis sur le thème de l’évolution des métiers du frais. En marge de cette manifestation et à la suite d’un échange avec Stéphane LAYANI, Président de la SEMMARIS, je vais préparer un Guide des Usages Professionnels relatifs aux ventes réalisées sur le Marché d’Intérêt National. Les transactions […]
Cession de créances et signification
/0 Commentaires/dans Cessions de créances /par Philippe NaudinL’opération de cession de créance suppose la signification, au tiers cédé, du transport de la créance entre les mains du cessionnaire. Cette formalité est prévue par l’article 1690 du Code Civil. Le terme signification suppose l’intervention d’un huissier de justice. Il ne peut être question de déroger à cette règle sauf à encourir le risque […]
Externalisation du contentieux
/0 Commentaires/dans Créances commerciales /par Philippe NaudinLa 4ème édition de la cartographie des directions juridiques révèle que les litiges sont externalisés à 63 %. La cession des créances commerciales impayées prend donc tout son sens. Les avantages de la cession de créances peuvent être résumés ainsi: · Economie en argent et en personnel, mieux employé à la prévention du risque qu’à […]
Les délais de paiement excessifs lourdement sanctionnés
/0 Commentaires/dans Actualité, Droit /par Philippe NaudinLa loi Hamon (n°2014-344 du 17 mars 2014) renforce la répression des délais de paiement excessifs. VI – Dorénavant l’article L.441-6 du Code de Commerce est ainsi prolongé :VI Sont passibles d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale […]
Rappel des règles impératives en matière de recouvrement de créances impayées.
/0 Commentaires/dans Créances commerciales /par Philippe NaudinLe risque de voir les créances commerciales demeurer définitivement impayées croit de manière exponentielle avec le temps. Il est impératif d’être particulièrement diligent. Créances inférieures à 5.000 € : Les procédures amiables sont les seules rentables. Elles peuvent être diligentées en interne ou via un prestataire. Les procédures judiciaires ne peuvent être rentabilisées. Une injonction de […]
Le défaut de dépôt des comptes annuels peut fausser le jeu de la concurrence
/0 Commentaires/dans Actualité, Bilan comptable /par Philippe NaudinUn temps vouée à la confidentialité, puis remis en selle par un décret tellement restrictif qu’il réduit la mesure aux seules TPE, la publicité des comptes annuels vient de se voir consacrée par un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles (18 mars 2014 n°12/07662.) C’est tant mieux. Si le pouvoir politique ne sait pas […]
Hommage à Louis GAILLOT
/0 Commentaires/dans Actualité /par Philippe NaudinLe 15 mai 2014 s’est éteint Louis Gaillot. Dirigeant des Docks de Crécy, il était aussi président de l’une des chambres de contentieux général du Tribunal de Commerce de Meaux. Sa gentillesse n’avait d’égale que son dévouement à l’institution qu’il servait depuis plus de 25 ans. Homme discret, disponible et désintéressé, toujours rigoureux dans la […]